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Publié le Lundi 17 juin 2013 à 11:00:00 par Cedric Gasperini
Xbox One : La restriction par pays illégale ?
La guerre est déclarée
Microsoft a annoncé que la Xbox One serait bloquée par pays. Laissez-moi vous expliquer. Dès novembre, la Xbox One sera disponible dans 21 pays du monde :- Allemagne
- Angleterre
- Australie
- Austriche
- Belgique
- Bresil
- Canada
- Danemark
- Espagne
- Etats-Unis
- Finlande
- France
- Irlande
- Italie
- Mexique
- Nouvelle Zélande
- Norvège
- Pays-Bas
- Russie
- Suède
- Suisse
Or si dans la plupart des pays du monde, il n'y a pas de problème particulier à cette restriction, il n'en va pas de même... pour l'Europe. La Grèce, le Luxembourg, le Portugal, Chypre, Estonie, Hongrie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie, Croatie (entrée prévue le 1er juillet prochain) sont autant de membres de l'Union Européenne qui font également partie (à l'exception de la Roumanie) de l'Espace Schengen soit dit en passant.
Or la restriction de la Xbox One à certains pays, à l'intérieur même de l'Europe, devrait sans doute violer quelques lois et s'attirer les foudres du Conseil Européen. Outre une forte amende si cette restriction est maintenue, Microsoft pourrait être obligé de l'annuler en Europe, sous peine de voir sa console interdite, tout simplement...
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Ecrit par Lusheez
Non, la loi européenne ne prévaut pas automatiquement sur les lois des pays membres.
... officiellement non, mais la pluspart du temps lorsqu'il y a jurisprudence, le droit euro est signifié superieur... je crois ...
(en gros, pour les cas ne passant pas au tribunaux : le droit du pays, pour les autres, et si quelqu'un pense a regarder le droit euro : droit euro... )
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Ecrit par Tyr
Ben non, même si c'est leur console, ils sont un peu obligés de respecter ce truc que krosoft ne maitrise pas bien: la loi. Et surtout les lois européennes, qui, faut-il le préciser, prévalent sur les lois des pays membres.
Et en quoi restreindre l’accès a leurs services en ligne a certains pays est-il illégale ?
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preuve: wiki sur les règlements européens:
Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est obligatoire dans tous ses éléments dès sa publication. Il ne peut donc s'appliquer de manière incomplète ou sélective. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale
@Amnenos: dans les principes de l'UE, tous les pays membres sont égaux (c'est un peu plus compliqué, mais c'est l'idée). Un produit vendu dans un pays de l'UE peut donc être valable dans tous les pays de l'UE (depuis Schegen comme l'a dit Cédric). Créer une liste de pays membres de l'UE qui "auront droit" à la xboxon et d'autres qui ne sont pas sur la liste mais qui sont pays membres de l'UE me semble donc contraire aux lois européennes.
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(... moi j'm'en fou hein, mais c pour dire ... )
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Ecrit par clayman00
tout ce que ca risque de faire, c'est que l'europe ne soit pas fournie en one cette annee (sauf peu etre les grands bretons...) mais seulement lorsque tt les pays auront "leur live" dispo...
(... moi j'm'en fou hein, mais c pour dire ... )
Se priver de l'Europe cette année, je n'y crois pas une seconde.
Soit c'est légal, mais effectivement j'ai un doute et il n'y aura pas de problème,
soit ça ne l'est pas et dans ce cas là , il va y avoir négociation, arrangement ..., mettez le mot que vous voulez.
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Je sais bien que certains haut-placés chez Microsoft sont frustrés d'avoir vu la division Entertainment réussir là ou d'autres se sont plantés, mais il y a des fois où j'ai vraiment l'impression que tout est fait pour terminer l'aventure XBox dans les plus brefs délais
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Ecrit par dieudivin
Et dire qu'il y a une équipe chez MS qui a été payé pour sortir un nombre hallucinant d'ineptie par seconde (les fameux IPS)...
Je sais bien que certains haut-placés chez Microsoft sont frustrés d'avoir vu la division Entertainment réussir là ou d'autres se sont plantés, mais il y a des fois où j'ai vraiment l'impression que tout est fait pour terminer l'aventure XBox dans les plus brefs délais
Je ne sais plus si c'était cette truffe de pratcher ou qui, mais j'avais lu un truc de devineresse parlant du fait que cette gen de console serait la dernière de crosoft... avant même l'annonce ps4 de fev si je me rappel bien...
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Ecrit par dieudivinlol
Et dire qu'il y a une équipe chez MS qui a été payé pour sortir un nombre hallucinant d'ineptie par seconde (les fameux IPS)...
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