Il reçoit 100 € de la part d'Amazon parce que la PS3 ne fait plus tourner Linux

Ecrit par Malaria le 10/04/2010 à 11:37

 

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C'est on ne peut plus normal sur le principe.

J'espère que ce genre démarche va se multiplier !

Ecrit par streum13 le 10/04/2010 à 12:10

 

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Je sais plus où j'ai acheté ma 60 Go

Ecrit par AlexC le 10/04/2010 à 12:14

 

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Je m'en vais dire à la Fnac que je tenais beaucoup à Linux sur ma PS3.

Ecrit par GauthZilla le 10/04/2010 à 12:34

 

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Petite analyse d’un juriste, qui vaut ce qu’elle vaut. D’ailleurs, si d’autres lecteurs ont des arguments à avancer, ca m’intéresse au plus haut point ;-)



La garantie de deux ans dont tu parles est une garantie de conformité édictée par l'UE et à laquelle la France se conforme parfaitement (cf article L211-12 du code de la consommation).

MAIS, et c'est là que généralement tout le monde décroche, CELA NE SIGNIFIE PAS QUE LES CONSTRUCTEURS AIENT L'OBLIGATION DE GARANTIR LEUR MATERIEL DURANT DEUX ANNEES !



Il s'agit en effet seulement d'une garantie de conformité A LA LIVRAISON. En effet, l'article L211-4 du code de la consommation, alinéa 1, précise que "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance".

Je sors maintenant mon bon vieux dictionnaire des termes juridiques (le Cornu pour ceux que ca intéresse ^^), je regarde à la définition de délivrance, sous-section "en matière de vente" : "Remise par le vendeur à l'acquéreur d'une chose conforme au contrat".



Et c'est bien là tout le souci en l'espèce ! A mon sens, en France, avec notre droit, on n’aura droit à rien.

Pourquoi ? Ceux qui ont acheté une PS3 fat l’ont eu parfaitement fonctionnelle au moment de la livraison (le vendeur a remis à l’acheteur une console complètement fonctionnelle). Donc il n’y à là pas d’applicabilité de cette garantie. A moins de démontrer, à l’heure actuelle, que le défaut de conformité était présent dès la fourniture du bien. En gros, ce serait valable pour celui qui, à l’heure actuelle, achèterait une PS3 fat avec un firmware n’autorisant pas l’installation d’un autre OS, alors que la boite mentionnerait encore cette possibilité. En d’autres termes, c’est impossible puisque la console n’est plus en vente (et si elle l’est encore, ce n’est pas avec le firmware mis à jour).

D’ailleurs, n’oubliez pas qu’il est toujours précisé que les fonctionnalités en ligne sous soumises à l’acceptation des conditions d’utilisation, qui précisent qu’il faut un firmware à jour. Vous refusez de mettre à jour ? Vous n’avez plus accès aux fonctionnalités puisque vous ne respectez pas votre part du marché. Vous effectuez une mise à jour ? Plus rien alors à voir avec une quelconque conformité à la livraison, puisqu’on se situe ici dans le cadre d’une utilisation de la console.



La seule porte de sortie réside, pour moi, dans l’article L211-7 du code de la consommation, qui précise : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ». Là encore, c’est malgré tout particulièrement foireux : libre à Sony d’apporter la preuve, particulièrement aisée, que la console était conforme à la livraison, puisque le FirmWare n’est disponible que depuis peu.



Comme vous le voyez, je pense que ca va être particulièrement dur d’obtenir quoique ce soit chez nous.

A ceux qui diraient que « ca vient de l’Europe, donc la solution doit être la même en France qu’au RU », je leur rappellerai que les directives Européennes doivent être transcrites dans les pays où elles ont vocation à s’appliquer. C’est donc bel et bien le droit national qui reste applicable, pour peu qu’il est correctement transcrit la disposition (ce qui en l’espèce est le cas, le RU a peut être des dispositions encore un peu plus protectrices du consommateur, je n’ai pas vérifié).



Et aussi, PAR PITIE, je VOUS EN SUPPLIE, arrêtez de dire qu’en vertu de cette garantie de conformité, les constructeurs sont dans l’obligation de fournir une garantie « constructeur » de deux ans… Vous vous en rendez bien compte, si votre console tombe en rade plus de 6 mois après la livraison, on n’est ici plus du tout dans le cadre de cette garantie de conformité… Du coup les constructeurs sont tout à fait fondés à n’offrir des garanties que d’un an…



Du coup, un remboursement est peut-être possible à obtenir, mais certainement pas sur le fondement que tu évoques dans ton article. Si certains ont une idée, je suis intéressé, parce que pour moi il n’y a rien…



P.S : désolé pour la pavé, je sais, j'exagère

Ecrit par Walid le 10/04/2010 à 13:03

 

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Ecrit par gekko

Ce n'est point grave, cher ami. De toute façon, de une, lors du lancement de la mise à jour on est prévenu que la fonctionnalité va être enlevé libre à l'utilisateur de la mettre ou pas et de deux on te refait accepter le CLUF et de nouveau on peut le refuser et donc ça annule la mise à jour.

Et ça t'empêche de te connecter au PSN.

Ecrit par Djaron le 10/04/2010 à 13:47

 

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Ecrit par alexandre1234

Je m'en vais dire à la Fnac que je tenais beaucoup à Linux sur ma PS3.

c'ets pas une question de savoir si tu y tenaisou pas



c'est une question qu'on a pas le droit, en europe, de vendre un produit qui n'est pas conforme à la description qui en est faite aupres du public afin de le vendre justement;



meme en droit francais, ca s'apparente à une nullité en terme de droit contractuel puisqu'on a obtenu le consentement de l'acheteur par tromperie, mensonge, ou autre...



et c'est une question de principe



comme disait l'autre "un jour ils sont venu embarquer les communistes, mais moi j'm'en fichais, j'etais pas communiste, un jour ils sont venus embarquer les machins/bidules mais j'm'en fous j'etais pas machin/bidule... un jour ils sont venus m'embarquer et il restait plus personne pour protester"



quand apres le delai de prescription de cett eloi, ils viendront enlever arbitrairement sans ton consentement une des fonctionnalités de la console dont toi tu as besoin ? tu feras quoi ?

Ecrit par Raging le 10/04/2010 à 14:03

 

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Bah imaginez que demain, windows, sony ou autre vous disent à partir de maintenant, on ne lit plus les MP3....ce serait autrement plus rude, et on n'aurait pas le droit de protester?



Ca me parait tellement injuste que j'ai du mal à y croire...(ou le contraire :(... ).

Ecrit par GauthZilla le 10/04/2010 à 14:16

 

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Je sais que j'ai écrit un ENOOOOOOOOOORME pavé, mais c'est pas une raison pour pas le lire

c'ets pas une question de savoir si tu y tenaisou pas



c'est une question qu'on a pas le droit, en europe, de vendre un produit qui n'est pas conforme à la description qui en est faite aupres du public afin de le vendre justement;

BIIIIIIIIIIIIIIIIIIP. Mauvaise réponse. Si, c'est possible. Regarde un peu plus haut ;-) Enfin non, c'est pas possible, mais pour l'histoire de la PS3 et de l'OS alternatif, ca l'est ;-)

meme en droit francais, ca s'apparente à une nullité en terme de droit contractuel puisqu'on a obtenu le consentement de l'acheteur par tromperie, mensonge, ou autre...

BIIIIIIIIIP. Mauvaise réponse. On a a peu près la même explication que ci-dessus pour l'histoire de la garantie de conformité. En matière de consentement, il s'apprécie... au jour de la conclusion du contrat ;-) Pas de vice du consentement après l'achat donc !

quand apres le delai de prescription de cett eloi, ils viendront enlever arbitrairement sans ton consentement une des fonctionnalités de la console dont toi tu as besoin ? tu feras quoi ?

En l'espèce, ils te demandent ton consentement quand même ! Ca peut paraitre salop, mais c'est valable.

Quand tu achètes ta console, on te dit : "il y a toutes ces super fonctionnalités, et aussi le jeu en ligne". Et la tu remarqueras qu'après "jeu en ligne" il y a une petite étoile : "sous réserve de l'acceptation des conditions d'utilisation du service".

Si tu n'acceptes plus les conditions du service (ex : ne pas mettre ta console à jour), ils ont le droit de te couper l'accès à leur service puisque tu ne respectes plus le contrat.

Et si la mise à jour ne te satisfait pas, libre à toi de ne pas la faire. En l'espèce, ils te laissent parfaitement le choix.



Je sais que ça peut paraitre complétement salop, inadmissible mais juridiquement, c'est parfaitement valable. Ca m'aurait d'ailleurs particulièrement étonné que Sony ne blinde pas cet aspect, avec les sommes en jeu...

Ecrit par Petilane le 10/04/2010 à 14:39

 

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Ecrit par GauthZilla

]



Je sais que ça peut paraitre complétement salop, inadmissible mais juridiquement, c'est parfaitement valable. Ca m'aurait d'ailleurs particulièrement étonné que Sony ne blinde pas cet aspect, avec les sommes en jeu...

étant moi même un peu juriste, je trouve tes arguments très orientés.



Le fait de supprimer des fonctionnalités qui ont été offertes au départ, même si c'est soumis à un nouvel accord du consommateur, ne me parait pas très juste.



En effet, un accord est valable à un instant t et tout nouvel accord venant modifier le précédant remplace celui-ci.



Toutefois, imposer par le chantage (suppression du PSN) une nouvelle fonctionnalité ne me parait pas respecter le principe du consensualisme.



On donne son accord pour installer la MAJ mais on le fait parce qu'on n'a pas envie de perdre autre chose auquel on tient encore plus à savoir l'accès au PSN.



Le nouvel accord est obtenu par le biais d'un vice du consentement à savoir la violence (chantage donc violence moral).



Je ne pense pas avoir à plaider ça un jour mais juridiquement c'est loin d'être aussi indiscutable que tu le laisse entendre.



C'est mon avis de juriste

Ecrit par Aerith le 10/04/2010 à 14:48

 

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Ecrit par GauthZilla

...

Pour ma part, j'ai une question:



On a accès au PSN avec le contrat accepté via un firmware X, Sony met en place un nouveau contrat nécessitant un nouveau firmware. Je le refuse, Sony n'est-il pas forcé de laisser mon accès au PSN auquel j'avais droit (sachant que le nouveau contrat ne modifie rien au PSN) ?



Je ne sais pas si je suis clair.Mais c'est tellement la jungle le droit....

Ecrit par Petilane le 10/04/2010 à 14:51

 

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Ecrit par Aerith







Pour ma part, j'ai une question:



On a accès au PSN avec le contrat accepté via un firmware X, Sony met en place un nouveau contrat nécessitant un nouveau firmware. Je le refuse, Sony n'est-il pas forcé de laisser mon accès au PSN auquel j'avais droit (sachant que le nouveau contrat ne modifie rien au PSN) ?



Je ne sais pas si je suis clair.Mais c'est tellement la jungle le droit....

je suis tout à fait d'accord, on devrait au moins te laisser l'accès au PSN avec le firmware x ayant les fonctionnalités que tu as accepté, te le retirer c'est ne pas respecter ses obligations de la part de SONY.



Mais bon je pense que techniquement ça serait trop complexe.

Ecrit par Petilane le 10/04/2010 à 14:54

 

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et pour anticiper sur ce que va me répondre GauthZilla sur le "sous réserve de l'acceptation des conditions d'utilisation du service", si ces conditions doivent changer ça devient une condition potestative sanctionner par la nullité.



Désolé pour le double post

Ecrit par GauthZilla le 10/04/2010 à 15:05

 

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je trouve tes arguments très orientés.

Effectivement ;-) Pas que j'ai des actions chez Sony hein, loin de là ^^



Mais j'aime bien lancer des débats

Toutefois, imposer par le chantage (suppression du PSN) une nouvelle fonctionnalité ne me parait pas respecter le principe du consensualisme.

Le nouvel accord est obtenu par le biais d'un vice du consentement à savoir la violence (chantage donc violence moral).

Hummmm.... Là dessus, je ne suis pas forcément d'accord.



Prenons une situation imaginaire (si si, parfaitement ^^). Je suis abonné à un Numéricable, je paye 30€/mois.

Je reçois un jour un courrier m'informant que le service va passer à 32€ par mois. Si je refuse cette augmentation, on me coupe le service.

On pourrait analyser cette situation de la même manière : on pourrait penser que c'est une violence, un chantage ! "Soit tu payes, soit on te coupe le service". Mais pourtant ca respecte le consensualisme, parce que j'ai le droit de ne pas accepter cette modification, de la refuser sans frais aucun.

Mais tu me diras, dans ce cas là, il n'y avait aucun matériel acheté...

Je ne pense pas avoir à plaider ça un jour mais juridiquement c'est loin d'être aussi indiscutable que tu le laisse entendre.

C'est vrai, j'ai certainement été beaucoup trop catégorique De toute façon, juridiquement, tout se discute ^^ Et puis c'est loin d'être ma spécialité aussi :-p



Pour résumer les points de vue, ca donnerait :

- La console et le service en ligne sont liés. Retirer l'une de ces fonctions revient à vicier mon consentement, et donc à rendre l'achat nul. Donc j'ai droit à un remboursement.

- La console et le service en ligne sont deux éléments distincts. Je peux user de l'un sans passer par l'autre, raison pour laquelle les conditions d'utilisation de l'un et l'autre sont distincts. Dès lors, si je refuse les conditions d'utilisation du service en ligne, cela ne remet pas en cause ce qui concerne son achat.





(et merde, je viens de me rendre compte que même en résumant les points de vue, j'arrive pas à ne pas prendre position Désolé, mais pour le coup j'ai la flemme de tout réécrire )



-->--> En gros, c'est un tel bordel qu'on peut raisonnablement douter que Sony se laisse faire aussi facilement :-p



P.S : au fait, avant de me lancer dans ma loooooooooongue tirade, j'étais juste parti pour tirer un coup de gueule contre ceux qui affirment que l'Europe impose une garantie CONSTRUCTEURS de DEUX ANS, et que Sony et Microsoft sont en violation de la loi. On me l'a sorti à chaque console que j'ai acheté ces dernières années (soit, euh... 4 !) et ca commencait à me gonfler, fallait que ca sorte

Pas de chance les gars, c'est tombé sur vous

Ecrit par GauthZilla le 10/04/2010 à 15:11

 

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et pour anticiper sur ce que va me répondre GauthZilla sur le "sous réserve de l'acceptation des conditions d'utilisation du service", si ces conditions doivent changer ça devient une condition potestative sanctionner par la nullité.

Bien vu

Mais si justement, dans le contrat d'utilisation (que j'ai vraiment la fleeeeemme de parcourir pour vérifier ) ils demandent, dès le premier contrat, à ce que tu mettes toujours ta console à jour ?

Du coup, dès le départ, tu as accepté le fait que "bénéficier du service = mettre la console à jour", c'est valable, non ?



Ce sont vraiment des génies du mal chez Sony

Ecrit par Petilane le 10/04/2010 à 15:13

 

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le problème c'est qu'à part une association de consommateur, personne en tant que simple consommateur ne va trainer SONY en justice (trop cher, trop difficile) c'est le pot de terre contre le pot de fer.



ça ne veut pas dire pour autant que SONY ait parfaitement blindé juridiquement ses agissements qui sont avant tout orientés par des choix commerciaux, en l'espèce la lutte contre le piratage que LINUX semblait faciliter.

Ecrit par Petilane le 10/04/2010 à 15:17

 

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Ecrit par GauthZilla



Bien vu

Mais si justement, dans le contrat d'utilisation (que j'ai vraiment la fleeeeemme de parcourir pour vérifier ) ils demandent, dès le premier contrat, à ce que tu mettes toujours ta console à jour ?

Du coup, dès le départ, tu as accepté le fait que "bénéficier du service = mettre la console à jour", c'est valable, non ?



Ce sont vraiment des génies du mal chez Sony

ça laisse encore place à l'appréciation des juge du fond.



Le consommateur est il en mesure de comprendre que mettre à jour le service va entrainer la coupure de certains services?



Si c'est simplement sous entendu ça ne me parait pas acceptable, ce d'autant plus que le droit de la consommation est protecteur du consommateur et qu'on va considérer qu'il faut tout lui expliquer expressément à défaut de quoi il est réputé ne pas comprendre les sous entendus

Ecrit par GauthZilla le 10/04/2010 à 15:23

 

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Ce qui est génial, avec le droit, c'est qu'on peut partir dans des débats enflammés, s'opposer des théories toutes aussi valables l'une que l'autre pour en arriver à baisser les bras pour cette raison :

c'est le pot de terre contre le pot de fer.

En tout cas, même si je suis un fidèle lecteur, je n'ai pas l'habitude de poster (heureusement pour vos yeux, vu les pavés ), mais ce fut très interessant

Merci à vous, ca fait plaisir de trouver des endroits sur le web où on peut encore débattre calmement sans que ca se termine en "VTFF enculay" ou autres "mer il et fou"

Ecrit par Petilane le 10/04/2010 à 15:28

 

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C'est vrai que ce petit débat juridique était tout aussi rare qu'intéressant



mais je te rassure, je crois qu'on était les deux seuls, sauf peut être Aerith, à s'intéresser à ce violent débat

Ecrit par Aerith le 10/04/2010 à 15:46

 

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Ecrit par Petilane

C'est vrai que ce petit débat juridique était tout aussi rare qu'intéressant



mais je te rassure, je crois qu'on était les deux seuls, sauf peut être Aerith, à s'intéresser à ce violent débat

Désolé mais j'ai un mémoire à faire alors je ne peux participer que dans la mesure du possible.



Cependant, c'est très intéressant comme débat et il ne faut jamais perdre espoir la justice n'est pas si pourrie

Ecrit par Pierre Le Pivain le 10/04/2010 à 16:28

 

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mmm





faudra vérifier un point de grammaire sur le sous titre... Je crois qu'il y a accord, dans la mesure ou le "l" apostrophe est un féminin (puisqu'il se rapporte à "console"), et parce qu'il est placé avant l'auxiliaire avoir...



A vérifier.