Publié le Mardi 26 juin 2012 à 10:58:00 par Cedric Gasperini

 

Les Pays-Bas s'opposent à ACTA même en cas de ratification par l'Europe

En France, c'est le grand silence...

L'ACTA, (Counterfeiting Trade Agreement ou, en version française, Accord Commercial Anti-Contrefaçon), sera voté - ou non - la semaine prochaine au parlement Européen.

Pour rappel, négocié entre l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, l'ACTA est un accord international visant la protection des marques et du droit d'auteur. Il est aujourd'hui très décrié par ses opposants en raison du manque de concertation entre les parties, qualifié de "décidé par et pour l'industrie uniquement", et considéré comme trop flou pour être applicable sans porter atteinte aux libertés individuelles.

Alors que le Comité sur le commerce international formé par l'Europe qui a étudié cet accord recommande aujourd'hui son rejet, il y a toujours des risques pour que l'ACTA soit quand même voté... Notez qu'il a également reçu un avis défavorable par le Comité du développement, le Comité des libertés civiles, le Comité de l'Industrie et le Comité des Affaires légales (à croire que l'Europe, c'est en fait juste un ramassis de politicards regroupés en comités qui étudient les mêmes textes).

Les Pays-Bas ont annoncé que quel que soit le résultat, ils n'appliqueraient pas cet accord. Ils ne voteront pas pour, refuseront de le signer et ne l'ajouteront pas, quoi qu'il arrive, à leur constitution.

D'ailleurs, en parlant des Pays-Bas, parlons de Hollande... En France, le changement, ce sera pour plus tard puisque le gouvernement, malgré ses promesses électorales, n'a toujours pas mis fin à l'Hadopi. Je sais qu'il vient d'arriver et qu'il faut lui laisser le temps, hein, mais ça ne mange pas de pain de faire une piqûre de rappel...

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