La bibliothèque du congrès Américain soutient des exceptions de contournement des DRM

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Publié le Vendredi 30 octobre 2015 à 13:00:00 par johann

La bibliothèque du congrès Américain soutient des exceptions de contournement des DRM

A quelques exceptions près …

The US Library of Congress, ou la bibliothèque du congrès Américain chez nous francophones, est un institut qui est l’équivalent de nos bibliothèques nationales, chargé de conserver les œuvres littéraires, artistiques, et ce même sur les supports multimédias et vidéoludiques.

Tous les 3 ans, cette institution interroge le grand public pour savoir ce que ce dernier aimerait se voir accorder comme dérogations aux systèmes d’anti-contournements imposés par le Digital Millennium copyright Act (DMCA), une loi US légiférant sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle à l’ère du numérique.
Ce grand public était représenté par diverses association comme iFixit, the College Art Association, the International Communication Association, the Society for Cinema and Media Studies, mais aussi des experts individuels comme Maneesh Pangasa.

Un des aspects de cette loi DMCA est la sacralisation des systèmes de gestion des droits numériques, plus connu sous l’appellation de DRM (Digital Right Management). Aux États-Unis, ces DRM empêchent par exemple les citoyens de légalement recopier le contenu d’un DVD protégé par DRM mais pas les CD qui en sont dépourvus.

Parmi toutes les demandes, deux de ces exceptions fraichement approuvées attirent l’œil du joueur que vous êtes… Ne mentez pas, on vous a reconnu.

Si vous vous sentez l'âme d'un juriste, vous trouverez tous les détails des décisions prises dans le PDF disponible via ce lien. Pour les plus flemmards d’entre vous, on vous proposera bien évidemment un petit résumé, qui concerne entre autre le monde du jeu vidéo (mais pas que, notez bien).

Un des passages intéressants concerne le contournement des DRM des jeux vidéo sous certaines conditions.

En effet, dans un but de préservation du jeu vidéo, mais également des droits accordés aux bénéficiaire de ces dits droits, il est désormais possible, à titre individuel et à but non lucratif, d’utiliser des outils permettant de contourner les systèmes de DRM impliquant un serveur d’authentification qui n’est plus supporté par le détenteur des droits du jeu. Toutefois la bibliothèque du congrès n’a pas trouvé que les arguments défendus par les partisans de la demande d’exception étaient recevables en ce qui concerne le détournement des outils d’authentification sur des serveurs de jeux multijoueurs on-line, à cause d’effet de débordement que cette exception pourrait avoir sur d’autres éléments législatifs en rigueur aux US.

Ici aussi nait donc une bizarre dichotomie où l’utilisation d’outils permettant de contourner le DRM d’un jeu vidéo est autorisée, mais pas la distribution de cet outil.

Bien évidemment, l’exception ne s’applique que pour les particuliers, les bibliothèques et les musées, sans aucun but lucratif à la clef de ce contournement.

Pour les curieux, cette exception s’étend aussi aux contournements de DRM de matériel médical qui ne pourra cependant plus servir à la fonction médicale pour laquelle le matériel avait été créé.

Dans la même veine, est potentiellement plus intéressant, une telle exception est également approuvée en ce qui concerne les DRM sur le matériel d’impression dédié aux « imprimantes 3D », dès lors que ce contournement a pour but de libéraliser les matières premières d’impression 3D utilisables autres que les matériaux imposés par le fabricant par l’utilisation du DRM.

Attendez c’est pas fini, passons maintenant aux exceptions de détournement des DRM du matériel (hardware) cette fois.

Toujours dans un but de préservation à but non lucratif, pour les particuliers, les bibliothèques et les musées, il est désormais permis de contourner les systèmes de protection des consoles de jeux vidéo (sous forme de DRM) afin de permettre de jouer aux jeux dans des conditions proches de sa forme originale si cette possibilité était perdue.
Toutefois la bibliothèque du congrès refuse de permettre la modification du système de la console de jeu à des fins personnelles, ceci dans le but de limiter les débordements liés aux piratages des jeux vidéo. L’installation des systèmes d’exploitation alternatifs et de jailbreaking pour les consoles de jeux n’a pas été retenue par le congrès. Le Homebrew video game est quant à lui autorisé.

Par contre, la bibliothèque du congrès approuve l’utilisation du jailbreaking pour les smartphones.

Concernant le contournement des DRM du hardware, est également soutenu le contournement de ces systèmes concernant les ordinateurs de bord des véhicules de tourisme (les voitures donc), ainsi que la copie de films à but éducatifs, tout cela bien entendu dans le respect des autres lois en cours, ce qui limite un peu la portée de certaines de ces exceptions.

M’enfin bon dans l’ensemble, il y a un progrès palpable. Soyons donc pour une fois optimistes en ce qui concerne la conservation du patrimoine vidéoludique.

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