Hadopi en péril ?

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Publié le Mercredi 20 mai 2009 à 10:01:00 par Cécilia Rowe

 

Hadopi en péril ?

Le Conseil Constitutionnel saisi par l’opposition

A l’instar des propos tenus par le Parti Socialiste lors de l’adoption de la loi Hadopi le 13 mai dernier, les députés socialistes viennent de saisir le Conseil Constitutionnel hier. Ils espèrent bien parvenir à l’annulation de cette loi ; loi qui aura, selon eux, « pour effet de faire évoluer techniquement les pratiques du téléchargement illégal mais n'endiguera nullement ce phénomène. »
Les députés communistes ainsi que les verts se sont joints à ce recours du PS.
 
Les arguments, présentés au Conseil Constitutionnel et détaillés sur Les Echos, reprennent la majeure partie des points faisant débat au cours des discussions à l’Assemblée. Parmi les onze points examinés, la « présomption de culpabilité », l’instauration d’une autorité administrative aux pouvoirs « exorbitants » et la double sanction décidée sans l’accord d’une autorité judiciaire sont autant de sujets jugés contraire à la Constitution. Les députés de l’opposition mettent surtout en avant le caractère « inapplicable » et « aisément contournable » de la loi Création et Internet.
 
Le Conseil Constitutionnel rendra son verdict dans un mois. D’ici là, croisez les doigts et serrez les fesses.

 

 
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